Il est parfois rapporté en ligne sur internet qu'à partir du 1er janvier 2024, le compostage des déchets organiques deviendra obligatoire, que l'on habite en maison ou en appartement. Cependant, la réalité est plus complexe.
En fait, ce n'est pas le compostage obligatoire en copropriété qui est instauré, mais plutôt le tri obligatoire des biodéchets à la source.
Ainsi, au sein de la copropriété, il est nécessaire de s'adapter pour trier les déchets de cuisine et de table afin qu'ils puissent être collectés par la commune ou réutilisés dans les parties communes.
Voici quelques explications sur cette démarche.
C’est quoi le compostage ?
Le compost est le produit issu de la transformation des déchets organiques en un engrais naturel. Ce processus naturel, appelé compostage, se produit grâce à la dégradation des déchets alimentaires tels que les épluchures de fruits et de légumes, les restes de nourriture et les végétaux, sous l'action des micro-organismes et de l'oxygène.
Plus concrètement, des bactéries et des champignons se nourrissent des déchets organiques biodégradables, accompagnés d'insectes tels que des vers et des acariens, pour transformer la matière en un terreau appelé humus. Ce terreau est idéal pour le jardinage, et constitue une méthode d'élimination des déchets propre et écologique en recyclant et en réutilisant des matières qui seraient normalement enfouies ou incinérées.
En France, chaque individu produit en moyenne environ 83 kg de déchets de cuisine et de table par an, représentant ainsi 30 % du contenu des ordures ménagères.
Que prévoit la loi ?
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, datant du 10 février 2020, impose à tous les ménages de se doter d'un système de collecte des restes alimentaires à partir du 1er janvier 2024, dans le but de valoriser les biodéchets. Le tri des déchets organiques à la source est ainsi prévu pour éviter que jusqu'à 10 millions de tonnes de déchets organiques ne soient mis en décharge chaque année.
Chaque ménage sera donc tenu de posséder un bac à compost pour séparer les matières organiques telles que les légumes, les fruits, les coquilles d'œufs, le marc de café, les sachets de thé, etc. Les produits laitiers et les déchets de viande ne sont pas inclus dans le texte de loi.
Ensuite, il revient aux municipalités d'organiser la collecte, soit par un ramassage hebdomadaire, soit par des bacs de tri installés dans les lieux publics. L'objectif est notamment de produire du biogaz à partir de méthaniseurs, ainsi que de réduire les émissions de CO2 de 800 000 tonnes par an.
La loi ne restreint pas l'obligation de posséder un bac à compost uniquement aux résidents des maisons ; les appartements sont également concernés par cette obligation de tri à la source. Par conséquent, les copropriétés ont un rôle à jouer pour proposer une solution collective de tri des déchets de cuisine et de table.
Il est à noter que la législation sur le compostage en copropriété prévoit une amende forfaitaire de 35 euros en cas de non-respect des consignes de tri des déchets organiques par chaque habitant, pouvant être majorée à 75 euros.
Le compostage dans sa copropriété ?
La loi anti-gaspillage ne contraint pas les copropriétés à installer des bacs de compostage dans les parties communes. Toutefois, le conseil syndical ou un copropriétaire peut proposer cette initiative lors de l'assemblée générale annuelle. Présenter des plans et des devis détaillés renforcera la proposition, qui nécessite un vote à la majorité absolue pour être adoptée.
En plus de l'obligation réglementaire pour chaque résident de se conformer au tri à la source à partir du 1er janvier 2024, d'autres arguments peuvent être avancés :
- La possibilité d'utiliser le compost pour nourrir le jardin partagé dans les parties communes de l'immeuble.
- La réduction des déchets dans chaque logement, ce qui diminue le risque de débordement et de nuisances dans les containers de l'immeuble.
Quelles sont les solutions pour le compostage en copropriété ?
Les composteurs individuels
La méthode la plus pratique pour le compostage en copropriété consiste à avoir un composteur dans son propre logement pour stocker les déchets alimentaires. Il existe des modèles spécialement conçus pour les appartements, qu'ils aient un balcon ou non.
Ces composteurs sont généralement des bacs similaires à des poubelles à compost, étanches pour réduire les odeurs désagréables, et parfois ils sont fournis avec un activateur de compost contenant des micro-organismes pour accélérer la décomposition des biodéchets. D'autres options, telles que le lombricompostage, permettent également de composter à l'intérieur de l'appartement.
Les bacs de compostage collectifs
Une approche collective de tri des déchets organiques prend généralement la forme de trois bacs disposés côte à côte :
- Un bac de stockage pour que les résidents de la copropriété déposent leurs biodéchets.
- Un premier bac de maturation où les déchets du premier bac sont transférés une fois celui-ci plein.
- Un deuxième bac de maturation où le contenu du premier bac est déplacé une fois qu'il est plein.
Cette méthode permet de mélanger régulièrement le contenu des bacs à compost, et à la fin du processus de décomposition, de récupérer le terreau qui servira d'engrais pour le jardin de la copropriété.
La gestion du compostage en copropriété nécessite donc un certain engagement de la part des résidents pour assurer le transfert des bacs. Une communication efficace entre les copropriétaires est donc indispensable pour garantir le bon fonctionnement de ce processus.
Les bornes à compost communales
Avant d'entreprendre un projet de tri des déchets organiques au sein de l'immeuble, il est crucial de se renseigner sur le mode de collecte sélectionné par la commune, qui est chargée de la gestion de l'enlèvement des ordures ménagères.
La présence d'une borne à compost à proximité immédiate de l'immeuble peut en effet diminuer l'intérêt d'installer des bacs de compostage dans la copropriété, à moins qu'il n'y ait des espaces verts dans les parties communes.